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Saison des REER - Janvier et février 2007

En 2005, 58 % des familles possédaient un REÉR, un FERR ou un compte de retraite immobilisé (CRI). La valeur moyenne de ces régimes s’établissait à 76 600 $ comparativement à 51 200 $ en 1999 soit une hausse de 50%.

Statistique Canada, Le patrimoine des Canadiens :
un aperçu des résultats de l’enquête sur la sécurité financière.

Une proportion de 69% des familles qui se préparent à la retraite ou en début de retraite (55 à 64 ans) détenait un REÉR dont la valeur moyenne atteignait 124 500 $ en 2005. La valeur médiane n’était cependant que de 60 000 $. Rappelons que la médiane sépare un groupe en deux parties égales, un peu comme une clôture.

Ainsi, pour 50 % de ces familles la valeur du REÉR est de moins de 60 000 $ et pour l’autre 50% elle est de plus de 60 000 $. Malgré la progression des dernières années, on peut constater que le REÉR ne pourrait assurer à lui seul une retraite confortable.

Valeur moyenne et médiane des REÉR(1) selon l’âge(2)

Familles	Propriété du REÉR		Valeur médiane		Valeur moyenne
Familles	2005 %	1999 %	2005 $	1999 $	2005 $	1999 $
Toutes	58	55	30 000	20 000	76 600	51 200
Moins de 35 ans	43	-	7 500	-	22 500	-
35 à 44 ans	63	66	22 500	17 000	49 100	35 800
45 à 54 ans	68	71	40 000	30 000	90 300	65 200
55 à 64 ans	69	67	60 000	50 000	124 500	97 400
65 ans et plus	51	20	50 000	37 600	108 200	83 500

1 REÉR, FERR et CRI
2 Âge du parent ayant le revenu le plus élevé

Au tableau précédent on constate que le % des retraités âgés de plus de 65 ans qui détiennent un REÉR a plus que doublé passant de 20% à 51%.

On retrouve ci-après votre cotisation à effectuer au REÉR 2006. Il est à noter que ce montant inclus la partie que vous devez rembourser au RAP et/ou REEP s’il y a lieu.

Fractionnement du revenu de retraite

À partir de 2007, les retraités pourront diviser leurs revenus de pension avec leur conjoint. En effet, le 31 octobre dernier, l’honorable Jim Flaherty, Ministre des Finances du gouvernement fédéral en faisait l’annonce. Peu après, le Ministre des Finances du Québec Michel Audet annonçait qu’il accorderait également cette possibilité aux retraités.

Il s’agit de l’une des mesures les plus importantes en matière de planification à la retraite annoncée depuis plusieurs années.

Mentionnons en premier lieu qu’il ne s’agira pas d’une division réelle des revenus de pension comme le permet déjà le régime des rentes du Québec (RRQ). En effet un conjoint peut recevoir une partie de la rente du RRQ de l’autre conjoint s’ils en font la demande.

Ainsi le choix de diviser les revenus de pension s’effectue uniquement au moment de la préparation des déclarations d’impôt du couple. De plus, ce choix sera annuel et pourra ainsi être modifié d’année en année selon les revenus du couple, d’où une grande flexibilité.

Les revenus de retraite seront divisés uniquement aux fins de la préparation des déclarations d’impôt sur le revenu. Il ne s’agit donc pas d’une division réelle de rentes. Les conjoints continueront d’encaisser respectivement leurs revenus de retraite comme auparavant.

Évidement ceci compliquera la préparation des déclarations d’impôt afin d’optimiser les économies d’impôt du couple mais au moins cette fois-ci c’est pour une bonne cause.

Il faut par ailleurs prévoir certaines discussions de couple animées car selon le système proposé, un des conjoints paie l’impôt sur une partie de la rente qui est toujours reçue dans les faits par l’autre conjoint.

Nous prévoyons d’ailleurs avoir à préparer des rapports d’impôt avec fractionnement pour le gouvernement et sans fractionnement pour le couple de façon à calculer le montant d’impôt qui aurait à être remboursé par le conjoint qui reçoit le revenu de pension à l’autre conjoint qui ajoute une partie de la rente dans un propre rapport d’impôt.

Revenus admissibles au fractionnement

Le principe général est que les revenus admissibles au crédit pour pension (2 000 $ à partir de 2006) pourront être fractionnés. Ainsi les revenus indiqués au tableau qui suit pourront être fractionnés.

C’est l’âge du propriétaire du REÉR qui est considéré. Dès que le rentier atteint l’âge de 65 ans, il pourra fractionner ses revenus de rentes avec un conjoint même si ce dernier n’a pas atteint l’âge de 65 ans.

Le consentement des deux conjoints est requis afin d’effectuer le fractionnement du revenu de retraite

Revenus non admissibles

À l’inverse, les revenus qui suivent ne seront pas admissibles au fractionnement.

Revenus admissibles

Régime de pension agréé (RPA) d’employeurs à n’importe quel âge;
À partir de 65 ans, rentes provenant de :
- REÉR
- FERR/FRV
- RPDB

Revenus non-admissibles

Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV);
Supplément de revenu garanti (SRG);
RRQ ou RPC;
Retraits de REÉR;
Rentes de REÉR, FERR, FRV et RPDB avant 65 ans.

Il est à noter que pour que les revenus d‘un REÉR soient admissibles au fractionnement à partir de 65 ans, il faut prévoir l’achat d’une rente par le REÉR ou un transfert dans un FERR. Les retraits d’un REÉR entre 65 ans et 69 ans ne seront pas admissibles. À l’âge de 69 ans, il faut de toute façon transférer le REÉR à un FERR ou acheter une rente.

Fonctionnement

On retrouve ci-après les principales caractéristiques de nouveau programme :

À partir de 2007;
Somme déduite du revenu de retraite et inclus dans le revenu de retraite du conjoint;
Jusqu’à la moitié (50%) des revenus de retraite;
Décision annuelle;
Consentement des deux conjoints requis;
Permet de récupérer en tout ou en partie la pension de sécurité de vieillesse (PSV);
Peut donner droit à un deuxième crédit pour revenu de pension (2 000 $).

Récupération de la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV)

Rappelons que depuis 1989, les retraités qui reçoivent la pension de la sécurité de vieillesse (5 707 $ en 2006) remboursent graduellement celle-ci lorsque leur revenu net individuel excède un montant de l’ordre de 63 000 $, à raison de 15% du revenu excédentaire. Ainsi la PSV est totalement récupérée par le gouvernement fédéral lorsque le revenu atteint environ 100 000 $.

Un retraité dont le revenu se situe entre 63 000 $ et 100 000 $ pourrait en attribuant une partie de sa rente à son conjoint à la fois réduire ses impôts (jusqu’à 46% du montant ainsi attribué) et récupérer sa PSV.
Dans un cas idéal où le conjoint n’a peu ou pas de revenu, cette stratégie peut représenter une économie potentielle pouvant atteindre 9000 $.

Transfert au conjoint
Revenu total	10 000	25 000	35 000
140 000	2 411	5 132	6 653
100 000	3 036	6 828	8 891
70 000	2 567	4 339	5 140
65 000	2 084	3 752	S/O
50 000	1 792	2 590	S/O
35 000	1 048	S/O	S/O

Scénarios

Le tableau qui suit illustre les économies potentielles réalisées par un couple lorsque le revenu du conjoint est de zéro. Par exemple, si un conjoint ayant un revenu de 70 000 $ transfert 25 000 $ à son conjoint qui n’a pas de revenu, le couple économise 4 339 $

REÉR conjoint

Compte tenu des nouvelles règles de fractionnement, les conjoints mariés qui cotisent au REÉR de leur conjoint devraient-ils continuer à le faire?

À priori, il semble que oui et ce, pour les raisons suivantes :

REÉR conjoint	Nouvelles règles de fractionnement des revenus
Dévient à toute fins pratique un « acquis » à partir du moment ou les sommes sont investies dans le REÉR du conjoint	Mesures récentes plus susceptibles d’être modifiées au cours d’un budget futur
100% des sommes investies seront attribuables au conjoint	Maximum de 50% des revenus de rentes du REÉR attribuables au conjoint
Fractionnement sur les retraits ou rentes possibles à tout âge (sous réserve de la règle d’attente de 2 ans)	Fractionnement possible uniquement à partir de l’âge de 65 ans et seulement soins forme de revenu de rente

Plusieurs conjoints de fait n’utilisent pas la stratégie de REÉR conjoint parce que la somme ainsi contribuée appartient au conjoint en cas de séparation. Ceux-ci pourront par conte bénéficier des nouvelles mesures de fractionnement de revenus de retraite.

RRQ

Rappelons qu’un programme permettant de diviser les rentes du RRQ existait déjà depuis plusieurs années. En vertu de ce programme, il est possible de demander une division réelle de la rente entre les conjoints lorsque les deux conjoints ont atteint l’âge de 60 ans. Étant donné ce système déjà existant, les rentes du RRQ ne seront pas en plus admissibles au fractionnement en vertu des nouvelles mesures annoncées.

Par ailleurs si les conjoints reçoivent d’autres types de revenus admissibles au fractionnement selon les nouvelles règles, ils pourraient considérer ne pas demander la division de la rente du RRQ.

Avec les nouvelles règles de fractionnement, la répartition des revenus de retraite admissibles entre les conjoints peut être modifiée d’année en année ce qui rend la planification fiscale plus flexible.

Conclusion

Les nouvelles mesures de fractionnement de revenu s’inscrivent dans une tendance de réduction des impôts personnels amorcées il y a quelques années. Une attention particulière sera requise afin d’en optimiser les bénéfices au moment de la préparation des déclarations d’impôt 2007.

De plus, des rumeurs à l’effet que le gouvernement fédéral serait ouvert à l’idée de permettre aux couples de produire un seul rapport d’impôt conjoint plutôt que deux déclarations d’impôt séparées. Ceci est déjà possible aux États-Unis.

Après les nouvelles mesures de fractionnement du revenu qui viennent en aide aux couples retraités, la possibilité de produire un rapport d’impôt conjoint pourrait venir en aide aux couples de travailleurs.

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Si vous désirez des renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à nous écrire, nous expédier un fax ou un courriel à prioux@paulrioux.qc.ca.